Mais cette jurisprudence très libérale a été abandonnée par une autre décision rendue contre l’action de l’association Anticor qui a, elle aussi, pour objet social de lutter contre la corruption: il a suffi à la chambre criminelle d’affirmer, sans contredire formellement l’arrêt Transparence International, que le préjudice allégué n’était pas la conséquence directe des fautes, abus de confiance, tentative d’escroquerie dénoncés par l’association7. Les arrêts du 8 septembre 2020 auraient pu...
Article publié le 01 octobre 2020
