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Droit de l'Environnement N°308
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°308 paru en Février 2022
financement départemental. Une nouvelle déclaration d’utilité publique, emportant la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux, a été prise par décret du 24 décembre 2019 autorisant la construction de cette nouvelle voie sous le statut d’autoroute, dénommée A412. C’est ce décret, dont la légalité est contestée par les communes de Genève et de Carouge, ainsi que par diverses associations et riverains, qui est au cœur de la décision commentée. En raison de l’ampleur du projet, les...
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