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Le covid-19 bouleverse les délais

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Droit de l'Environnement N°288
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°288 paru en Avril 2020
Un coup trop court, un coup trop loin. Après avoir dans un premier temps suspendu/prorogé* les délais administratifs pour tenir compte de la crise sanitaire, via une ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, notamment en matière d’urbanisme par crainte d’autorisation tacites non maîtrisées, le gouvernement a été contraint de réajuster le tir dans certains secteurs pour éviter que la crise économique que cette fois – ne prenne davantage d’ampleur pour éviter d’autres difficultés, via une nouvelle...
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