L’insertion d’un nouveau chapitre au sein du Livre V du Code de l’environnement relatif à la prévention des pollutions, des risques et nuisances consacre en France l’existence d’un régime sur les sites et sols pollués.
Jusqu’à présent, les sols n’ont jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Leur protection étant assurée par le biais de diverses législations, liées soit à la protection de l’environnement, soit aux politiques agricoles et d’urbanisme, l’ambition d’un cadre juridique...
Article publié le 01 juin 2011
