Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, crée un délit d’écocide qui ne répond guère aux attentes formulées par la convention citoyenne pour le climat 1. En l’état, le dispositif prévu est désordonné, compliqué et ambigu et il est souhaitable que le Sénat y mette bon ordre ?
1. Parmi les déceptions qui affligent les participants tirés au sort de la Convention...
Article publié le 01 mai 2021
