CUE, 2 mars 2010, Commission européenne/Royaume d’Espagne, Affaire C-308/08 Après avoir proposé comme Sic le parc naturel de Doñana en raison de la présence, notamment, du lynx ibérique, l’Espagne a adopté un projet d’aménagement visant à transformer une chemin rural bordant et traversant en partie ce parc. La Commission, après une mise en demeure restée sans effet, a introduit un recours devant le Cue. La cour constate que la modification de l’usage du chemin rural concerné a eu pour effet...
Article publié le 01 août 2010
