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Droit de l'Environnement N°263
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°263 paru en Janvier 2018
Concernant l’actualité contentieuse relative aux produits phytopharmaceutiques, on se rappelle peut-être qu’en 2014, des enfants et leur institutrice avaient été victimes de malaises qui pouvaient être dus à des épandages de pesticides dans deux exploitations viticoles voisines. Le tribunal de Libourne, saisi par les associations SEPANSO Gironde et Générations futures, a toutefois estimé les charges insuffisantes pour engager la responsabilité pénale des exploitants sur la base du non-respect...
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