Déchets

DROIT | 01.08.2014 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°225 paru en Août 2014

Adoption en commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, adopté en commission mixte paritaire le 16 juillet, a pour objet de « encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste...

Article publié le 01 août 2014