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Déchets

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Droit de l'Environnement N°227
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°227 paru en Octobre 2014
DEEE : une série d’arrêtés finalise la refonte du dispositif de collecte La publication d’une série de textes réglementaires finalise avec près d’un an de retard la transposition de la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). La directive révisée – la précédente directive datait de 2003 – affiche notamment des taux de collecte très ambitieux pour faire face au développement massif de ce type de déchet. Dès 2016, le taux de...
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