Déchets

DROIT | 01.11.2014 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°228 paru en Novembre 2014

Une résolution pour l'économie circulaire Rappelant que la France accueillera en 2015 la 21e Conférence climat lors de la 19e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies pour les changements climatiques de Varsovie (COP19), le sénateur Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste ont déposé une proposition de résolution « qui se concentre sur la réduction des déchets et valorisation des ressources de l'économie circulaire ». L'exposé des motifs décrit l'actuel...

Article publié le 01 novembre 2014