Abandon d’ordures : la répression se durcit
Un décret publié au Journal officiel du 27 mars aggrave l’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique. Alors que ces faits étaient jusqu’ici punis de l’amende de 150 euros prévue pour les contraventions de la 2e classe, ils seront désormais punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros. Sont visés les « ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de...
Article publié le 01 avril 2015
