Sortie du statut de déchet : le ministère de l’Écologie donne de nouvelles précisions
Par un avis publié le 13 janvier 2016 au Journal officiel, le ministère de l’Écologie fixe des indications relatives à l’interprétation de la notion de sortie de statut de déchet…
Les substances ou les mélanges, définis par les règlements REACH et CLP, qui sont élaborés « dans une installation de production qui utilise pour tout ou partie des déchets comme matières premières », sont également réputés ne pas...
Article publié le 01 janvier 2016
