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Déchets

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Droit de l'Environnement N°243
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°243 paru en Mars 2016
Déchets non dangereux : actualisation de l’encadrement des installations de stockage Un arrêté ministériel publié le 22 mars actualise l’encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux (rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées) « en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière de barrières d’étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès le début de sa production et...
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