Site de Nonant-le-Pin : l’ordonnance du juge des référés est annulée CE, 18 mars 2016, Ministère de l’Écologie, n° 394439 À la suite de l’obtention par la société GDE de la suspension, par référé, de l’arrêté du préfet de l’Orne du 25 septembre 2015 fixant des mesures d’urgence pour prévenir des dangers graves et imminents pour l’environnement et la santé publique qui avait conditionné la levée de l’interdiction d’apport de déchets sur le site à la mise en conformité des ouvrages, le ministère...
Article publié le 01 avril 2016
