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Droit de l'Environnement N°184
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°184 paru en Novembre 2010
Communiqué Un accord majeur du Grenelle menacé selon un groupe d’étude du Sénat Un accord majeur du Grenelle relatif aux déchets serait en danger, rapporte un communiqué du 15 octobre 2010 du groupe d’étude du Sénat sur les déchets. Ce dernier considère en effet que la bataille relative au renouvellement de l’agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers mettrait en péril l’équilibre entre une « forte hausse des taxes sur le stockage et l’incinération d’une part,...
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