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Déchets

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Droit de l'Environnement N°246
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°246 paru en Juin 2016
Valorisation des déchets de combustibles solides de récupération : le cadre est fixé Deux arrêtés fixent les prescriptions encadrant le fonctionnement des installations de co-incinération qui utilisent les déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) pour produire de la chaleur et/ou de l’électricité à l’attention d’une demande locale bien identifiée. Pour mémoire, suite à la loi sur la transition énergétique, la valorisation énergétique des déchets «...
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