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Droit de l'Environnement N°248
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°248 paru en Septembre 2016
Fin de la gratuité de la collecte des huiles usagées Un arrêté du 8 août 2016 met fin à la gratuité de la prestation d’enlèvement des huiles de moteurs usagées chez les détenteurs. Il s’agit d’une solution « d’urgence et temporaire » afin de permettre à la filière des huiles usagées « de traverser la crise qu’elle connaît actuellement », explique le ministère de l’Environnement. En raison de l’effondrement du prix du baril de pétrole, les coûts de collecte ne se rentrent en effet plus couverts...
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