Déchets

DROIT | 01.11.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°250 paru en Novembre 2016

Publication du cahier des charges de la filière emballages pour 2017 Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers applicable pour 2017 a été dévoilé par un arrêté paru le 1er novembre. En réalité, ce cahier des charges est identique à celui publié pour la période d’agrément 2011-2016 (tel qu’il avait été modifié en 2014 pour y intégrer le plan de relance, dans le cadre de l’application de la « clause de revoyure » de la filière). Il comporte...

Article publié le 01 novembre 2016