Simplification du domaine de la gestion des déchets
Un décret du 27 novembre vient simplifier le domaine de la gestion des déchets. L'article L. 541-10 du code de l'environnement indique qu'il peut être fait obligation aux "producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits (les déchets) ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de contribuer à la prévention des déchets qui en proviennent" en application du principe de responsabilité élargie du producteur. Les...
Article publié le 01 décembre 2017
