Déchets

DROIT | 01.10.2018 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°271 paru en Octobre 2018

Stockage de déchets dangereux : un rapport parlementaire érode la logique de réversibilité Mis en ligne le 18 septembre, le rapport d’information de la mission parlementaire sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine (Haut-Rhin) a donné lieu à une vingtaine d’auditions et des déplacements sur site, et ce jusqu’à 550 mètres sous terre. Créée au printemps 2018, la mission pilotée par deux députés du Haut-Rhin, le démocrate Bruno Fuchs et le député LR du Haut-Rhin Raphaël...

Article publié le 01 octobre 2018