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Droit de l'Environnement N°273
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°273 paru en Décembre 2018
Polluants organiques persistants : le Conseil de l’UE arrête sa position Le Conseil de l’UE a adopté, le 28 novembre, sa position sur le règlement de refonte concernant les polluants organiques persistants. Depuis 2004, la production, l’utilisation et le commerce de ces substances ont été progressivement interdits et un système de dénonciation nominative a été mis en place pour sanctionner les personnes qui enfreignent les règles. La proposition de refonte assure l’alignement du règlement sur...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

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