Vers un renforcement de la lutte contre les dépôts sauvages Comme trop souvent, un triste fait divers – la mort du maire de Signes, qui s’opposait à un dépôt sauvage de déchets – va sans doute donner lieu à l’adoption de nouvelles dispositions législatives, notamment pénales. L’Association des maires de France réclame en effet « la création dans le code pénal d’un délit de trafic de déchets et l’amélioration des pouvoirs de sanction des maires, dont la responsabilité et celle de la commune...
Article publié le 01 septembre 2019
