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Droit de l'Environnement N°284
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°284 paru en Décembre 2019
La consigne, objet de toutes les crispations Le CSE a adopté le 13 novembre 2019 une résolution n° 2019-26, intitulée « La valeur de la matière première secondaire : l’exemplarité de la consigne », appelant notamment à « développer et encourager toutes les formes de consignes » (tant de réemploi que de recyclage) et en même temps à « élaborer un programme de fin de production et d’utilisation du plastique à usage unique issu du pétrole », puisque « la consigne pour recycler des bouteilles...
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