Déchets

DROIT | 01.08.2011 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°192 paru en Août 2011

Décret La nouvelle politique de prévention et de gestion des déchets en pratique Un important décret du 11 juillet 2011 vise à améliorer la prévention et la gestion des déchets. Ce texte traduit au niveau réglementaire les modifications introduites dans le Code de l’environnement par la loi Grenelle II pour renforcer la planification et la gestion des déchets, créer un plan de gestion des déchets issus de chantiers du BTP, limiter la capacité des installations d’incinération et de stockage et...

Article publié le 01 août 2011