Déchets air

DROIT | 01.02.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°242 paru en Février 2016

Combustible usé et déchets radioactifs : le Code de l’environnement se modernise En transposant en droit français la Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, la France procède à des ajustements et à une clarification de sa législation. Retour sur les principales dispositions en matière de déchets de l’ordonnance publiée le 11 février 2016 portant diverses...

Article publié le 01 février 2016