Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 "relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements" a été publié au journal officiel du 22 juillet. Pour présenter sommairement ce texte, on rappellera qu’il s’agit d’une nouvelle illustration de la notion de responsabilité élargie du producteur. Le producteur, ou le responsable de la mise sur le marché d’un produit est non seulement responsable de son bon fonctionnement mais...
Article publié le 01 octobre 2005
