Il leur faut donc désormais mieux anticiper, d’autant qu’à compter du 1er janvier 2010, l’assiette de la contribution à la gestion des déchets d’imprimés est élargie.
Pour respecter leurs obligations, les entreprises doivent prendre en compte cette réglementation et s’organiser en interne pour comptabiliser les tonnages à déclarer. Il convient donc de déterminer précisément au regard de cette réglementation :
— qui doit s’acquitter de l’éco taxe, sur quelle base et sous quelle forme ;
—...
Article publié le 01 mai 2009
