La loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précise les modalités de création d’une installation de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Plusieurs alinéas ont été insérés à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement pour préciser la notion de réversibilité du stockage, définie comme la capacité pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit...
Article publié le 01 août 2016
