Deux associations agréées ont demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aisne a tacitement donné acte de la déclaration de travaux de recherches minières pour la réalisation d'un forage. L'arrêt d'appel a infirmé le jugement du tribunal administratif qui considérait la demande des requérantes irrecevable. La cour considère qu'une décision tacite portant sur une déclaration de travaux est, comme un arrêté ayant le même objet, susceptible de faire l'objet...
Article publié le 01 avril 2016
