ultats de l’enquête et, par suite, sur la décision de l’autorité administrative ;
6. Considérant que le Syndicat viticole AOC Languedoc soutient que l’arrêté du 11 mai 2010 est illégal au motif que l’avis de l’Inao n’a pas été annexé au dossier d’enquête publique ; qu’il ressort des pièces du dossier que, ainsi que cela a été dit précédemment, la carrière en cause est située sur le territoire de la commune de Fontès, laquelle comporte des aires de production de vins d’appellation d’origine «...
Article publié le 01 janvier 2016
