Les douze derniers mois auront aussi été marqués, en matière pénale, par la décision rendue en appel, dans l’affaire de la tempête Xynthia. Mais on relèvera également quelques décisions concernant le délit de risques causés à autrui dans le cadre de risques industriels et d’infractions liées à l’existence d’un PPRN, notamment en matière d’inondation.
Concernant d’abord l’affaire de la tempête Xynthia, la décision de la cour d’appel de Poitiers a été largement relayée par les médias et...
Article publié le 01 septembre 2016
