Le sens et la portée de la notion de participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement, garantie par la convention d’Aarhus, et érigée en droit constitutionnel par la Charte de l’environnement, ont été précisés par plusieurs décisions du Conseil constitutionnel. La participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement a trouvé un écho en droit international. Le 10e principe de la déclaration de Rio de juin 1992 énonce que « la meilleure façon de...
Article publié le 01 avril 2013
