L’arrêté du 23 juillet 2004 (JO du 7 septembre) apporte les pièces manquantes au dispositif d’élimination des pneumatiques usagés. Il s’agit de l’occurrence des modèles de déclaration sur lesquelles les partenaires de la filière doivent effectuer leurs déclarations annuelles. À l’aide de ces documents les producteurs de pneumatiques déclarent les quantités mises par eux sur le marché national, et les quantités de pneumatiques usagés (PU) éliminés ou fait éliminer sans avoir recours à un...
Article publié le 01 novembre 2004
