Feu sur l’article 5 de la Charte de l’environnement! Le principe de précaution est de nouveau l’objet de l’attention parlementaire (1). Si « l’absolu de la certitude est vain » (2), il l’est aussi dans d’autres domaines que celui de l’environnement, d’autant plus depuis la constitutionnalisation du principe, « lumière dans l’obscurité de la science » (3). Ainsi, « depuis la réforme constitutionnelle, le principe a vocation à s’appliquer de façon générale mais dans les limites étroites qui...
Article publié le 01 septembre 2010
