La transposition en droit français de la directive Seveso II a nécessité une modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Un certain nombre d’installations voient ainsi leur régime (déclaration ou autorisation) modifié, de nouvelles rubriques sont créées pour des installations jusque là non classées, tandis que certaines installations sortent du champs de la nomenclature.
Transposant la directive dite Seveso II (96/82/CE du Conseil du...
Article publié le 01 octobre 2005
