Dans le cadre de la démarche pour un "urbanisme de projet" lancée en juillet 2010, un décret du 5 décembre 2011 simplifie les formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes. Le texte modifie notamment l’article R. 421-14 du Code de l’urbanisme relatif aux travaux sur les constructions existantes soumis à permis de construire. Afin de faciliter la densification et les petits projets en zone urbaine, il relève de 20 à 40 m² la surface hors œuvre brute (Shob) maximale...
Article publié le 01 décembre 2011
