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Droit de l'Environnement N°203
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°203 paru en Août 2012
production des sources d’énergie nécessaires au fonctionnement des moyens de transport : La phase de fonctionnement comprend toutes les opérations de transport entre l’origine et la destination de la prestation de transport, ainsi que les émissions lors des trajets de repositionnement, des trajets effectués à vide et les émissions à l’arrêt, moteur en marche, qui sont liées à ces opérations. Toutefois, ne sont pas pris en considération les émissions liées à des opérations annexes au transport...
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