organisées de manière à assurer leur cohérence globale, et à éviter toute distorsion qui pourrait intervenir entre leurs exigences. Actuellement, trois types de rapports hiérarchiques existent en droit de l’urbanisme : la conformité, la compatibilité, et la prise en compte. C’est ce dernier qui a été largement favorisé par la loi et les décrets d’application concernant les trames vertes et bleues (II), même si la compatibilité est évoquée à propos des documents de planification et projets...
Article publié le 01 août 2013
