Le texte publié cet été au JO est en retrait par rapport aux versions précédentes. En particulier, la prise en charge complète des coûts de collecte par les industriels est remise en cause, au grand dam des élus locaux. Et les distributeurs pourraient toucher une “marge arrière” sur la “visible fee”.
Le décret n° 2005 - 829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, a finalement été signé et...
Article publié le 01 septembre 2005
