Dans cette nouvelle décision rendue dans une affaire dont il a déjà eu à connaître (v. CE, 20 janv. 2016, n° 386624), le Conseil d'État transpose au contentieux des permis de construire sa jurisprudence relative au défaut d'autonomie de l'autorité environnementale (CE, 6 déc. 2017, n° 400559, Assoc. France Nature Environnement : Lebon, T. pp. 499-691) et précise les modalités de régularisation d'un permis entaché d'un tel vice. Il juge d'abord qu'un pas moins d'erreur de droit a couru, après...
Article publié le 01 juin 2019
