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Droit de l'Environnement N°235
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°235 paru en Juin 2015
CAA Bordeaux, 2 juin 2015, SA Areva, n° 13BX00937 Une société, exploitante d’un établissement spécialisé dans l’enrichissement et le retraitement de matières nucléaires, avait, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de surveillance du réseau hydraulique, réalisé le curage d’un étang et acheminé les sédiments extraits vers un bassin de décantation sur le lieu-dit de Pontabrier situé sur territoire de la commune de Compreignac. Suite à une plainte, l’inspection des installations...
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