13. L’association Générations futures et autres reviennent également sur les « délais de rentrée » déjà critiqués lors de leur précédent recours.
L’article 3 de l’arrêté du 4 mai 2017 fixe un délai de 6 heures en milieu ouvert et de 8 heures en milieu fermé (II). Ce délai peut être porté à 24 et même 48 heures pour certains produits particulièrement dangereux (III) avec la possibilité de les réduire « en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou d’impérative nécessité » (IV). Il...
Article publié le 01 octobre 2021
