Il est un principe en droit pénal, celui de la personnalité des peines, suivant lequel « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait » (article 121.1 du nouveau code pénal). Le chef d’entreprise peut néanmoins s’exonérer de sa responsabilité s’il établit qu’il a délégué ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses salariés (ou préposés). Les modalités de cette exonération de responsabilité dont peut bénéficier le chef d’entreprise, notamment dans les domaines de la sécurité et des...
Article publié le 01 juin 2001
