La société Métal Blanc, responsable de la pollution au plomb d’un cours d’eau, a également été condamnée sur le fondement de la mise en danger d’autrui. Les conclusions de l’avocat général, Marc Robert, sont suivies du commentaire de Rodolphe Mesa.\n\nC. cass. \n21 septembre 2010 \nSA Métal Blanc n° 09-86258 \n\nAVIS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL \n\nMarc Robert\n\nEn conséquence, j'ai l'honneur de requérir qu'il plaise à la Cour d'annuler et casser la décision précitée en ce qu'elle a déclaré la SA...
Article publié le 01 décembre 2010
