Aux termes du décret du 12 mai 1999, les utilisateurs de piles et accumulateurs ont l’obligation de les rapporter en des points de collecte dédiés. De leur côté, les metteurs sur le marché (producteurs, distributeurs et distributeurs sous leur marque), ont l’obligation de reprendre les produits usagés qui leur sont rapportés par les consommateurs ou les communes dans la limite des quantités qu’ils ont mis sur le marché, et de les faire valoriser par des installations agréées. Pour ce faire, ils...
Article publié le 01 juillet 2001
