Le tribunal administratif de Paris a enjoint le 1er février le ministre de l’Intérieur de « faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole qui visent à la prévention et au suivi d’“actions de nature idéologique” dans un délai de deux mois sous peine d’astreinte de 10 000 € par jour (TA Paris, 1er févr. 2022, n° 2006530, 2018140/3-1, Assoc. Pollinis France, Générations futures et L214). Se fondant sur le dossier de presse présentant les objectifs, le...
Article publié le 01 février 2022
