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Actu-Environnement

Le dépôt de déchets dans un centre de tri dont l'activité a été suspendue ne constitue ni un abandon irrégulier ni une négligence

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Droit de l'Environnement N°242
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°242 paru en Février 2016
À la suite de la suspension de l’activité de la société LGD qui exploitait un centre de tri de déchets, le préfet du Val-de-Marne a demandé à l’Ademe de sécuriser le site et d’évacuer les déchets aux frais des personnes physiques ou morales concernées, mais à titre conservatoire, sur le fondement de l’article L. 541-3 du Code de l’environnement, puisque les sociétés clientes de la société LGD d’assurer la gestion des déchets remis à cette société qui ont contribué au dépôt des derniers 150 000...
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