Le décret du 11 juillet 2011 complète le tableau des mesures visant à faire de la valorisation la priorité en matière de traitement des déchets, mais laisse derrière lui des imprécisions.
La réglementation applicable au traitement des déchets a été sensiblement modifiée par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle I, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,...
Article publié le 01 décembre 2011
