Cette zone permet d’empêcher la détérioration des ouvrages et les infiltrations de polluants. Elle ne requiert pas l’indication d’une surface précise (usage : min. 10 m x 10 m), mais implique une maîtrise foncière pouvant aller jusqu’à l’expropriation. Une clôture doit l’entourer (usage : 2 m de hauteur), fermée par un portail cadenassé (largeur d’au moins 4 m pour accès avec véhicule). À tout moment de l’année et quel que soient les conditions climatiques (inondations…) le PPI doit demeurer...
Article publié le 01 mars 2007
