CAa Nancy, 19 décembre 2013, Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), n° 12NC01893
Le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, à la demande de l’Aspas, annulé partiellement un arrêté classant sept espèces parmi les animaux nuisibles et autorisant leur destruction, au motif que le préfet n’avait pas préalablement étudié où en mis en œuvre des méthodes alternatives. En revanche, le tribunal a rejeté la demande de l’association tendant à la réparation de son préjudice...
Article publié le 01 mai 2014
